Frais admissibles maximums

Garanties

Le saviez-vous?

Les services d’infirmier doivent être médicalement nécessaire et être fourni par un infirmier autorisé au domicile de la personne pour être admissibles.
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Garantie-maladie complémentaire

Frais de médicaments

Médicaments admissibles

Frais admissibles maximums: Frais habituels et raisonnables, conformément à la liste de médicaments autorisés du Régime.
Le RSSFP paie: 80 %

Médicaments de sevrage du tabac

Frais admissibles maximums: Maximum viager de 1 000 $
Le RSSFP paie: 80 %

Médicaments pour le traitement de la dysfunction erectile

Frais admissibles maximums: 500 $ par année civile au total
Le RSSFP paie: 80 %

Protection en cas de frais de medicaments onéreux

Frais admissibles maximums: Dès le 1 juillet 2023, les frais de médicaments admissibles seront remboursés à hauteur de 100 % lorsque les frais de médicaments engagés dépassent 3 500 $ au cours d’une année civile.

Si des frais de 3 000 $ en médicaments admissibles sont engagés avant le 1er juillet 2023, un montant supplémentaire de 500 $ en frais de médicaments admissibles doit être engagé pour recevoir un remboursement à hauteur de 100 % pour les achats effectués après le 1er juillet 2023.

Le RSSFP paie: 100 %

Exclusions

Aucune prestation n’est payable pour :

  • Les frais identifiés dans les Exclusions et limitations générales du Régime
  • Les medicaments expérimentaux
  • Les vitamines prises autrement que par injection, ainsi que les minéraux et suppléments protéiques, sauf les frais admissibles déjà précisés
  • Les substances nutritives thérapeutiques autres que celles qui seraient considérées comme assimilées aux frais admissibles déjà précisés
  • Les pastilles, rince-bouches, shampooings non médicamenteux, produits pour l’entretien des lentilles cornéennes, nettoyeurs pour la peau, protecteurs pour la peau ou émollients
  • Les médicaments utilisés à des fins cosmétiques
  • Les médicaments utilisés à l’égard de troubles pour lesquels leur utilisation n’est pas recommandée par le fabricant (utilisation non autorisé)
  • Les frais remboursables par un régime d’assurance-médicaments provincial/territorial, que la personne protégée y participe ou pas

Soins de la vue

Chirurgie oculaire au laser

Frais admissibles maximums: 2 000 $ à vie
Le RSSFP paie: 80 %

Examens de la vue

Frais admissibles maximums: un examen à chaque deux ans, commençant chaque année impaire
Le RSSFP paie: 80 %

Lunettes/lentilles cornéennes (achat et réparations)

Exclusions

Aucune prestation n’est payable pour :

  • Les procédures liées aux yeux qui utilisent des lasers, mais où le laser ne remodèle pas la cornée dans le but de corriger les problèmes de vision.
  • Les frais identifiés dans les Exclusions et limitations générales du Régime

Frais des professionnels de la santé

Acupuncture

Aucune ordonnance n’est requise.

Les services peuvent être fournis par les acupunctrices ou acupuncteurs agréés.

Frais admissibles maximums: 500 $ par année civile.

Le RSSFP paie: 80%

Chiropracticien

Aucune ordonnance n’est requise.

Frais admissibles maximums: 500 $ par année civile
Le RSSFP paie: 80 %

Diététiste

Aucune ordonnance n'est requise.

Frais admissibles maximums: 300 $ par année civile.

Le RSSFP paie: 80%

Électrolyste (y compris le traitement s’il est exécuté par un médecin)

Frais admissibles maximums: 1 200 $ par année civile
Le RSSFP paie: 80 %

Massothérapeute

Aucune ordonnance n’est requise.

Frais admissibles maximums: 500 $ par année civile
Le RSSFP paie: 80 %

Si des frais de 300 $ pour des services de massothérapie sont engagés avant le 1er juillet 2023, un montant supplémentaire de 200 $ peut être réclamé pour des services obtenus le 1er juillet 2023 ou après.

Naturopathe

Aucune ordonnance n’est requise.

Frais admissibles maximums: 500 $ par année civile
Le RSSFP paie: 80 %

Si des frais de 300 $ pour des services de naturopathie sont engagés avant le 1er juillet 2023, un montant supplémentaire de 200 $ peut être réclamé pour des services obtenus le 1er juillet 2023 ou après.

Orthophoniste et audiologiste

Frais admissibles maximums: 750 $ par année civile (services combinés)
Le RSSFP paie: 80 %

Si des frais de 500 $ pour des services d'orthophoniste sont engagés avant le 1er juillet 2023, un montant supplémentaire de 250 $ peut être réclamé pour des services obtenus le 1er juillet 2023 ou après.

Ostéopathe

Frais admissibles maximums: 500 $ par année civile
Le RSSFP paie: 80 %

Si des frais de 300 $ pour des services d’ostéopathie sont engagés avant le 1er juillet 2023, un montant supplémentaire de 200 $ peut être réclamé pour des services obtenus le 1er juillet 2023 ou après.

Physiothérapeute

Aucune ordonnance n’est requise.

Frais admissibles maximums: 1 500 $ par année civile.

Après le 1er juillet 2023, le montant total de 1 500 $ sera disponible pour le reste de l'année 2023.

Le RSSFP paie: 80 %

Podiatre ou chiropodiste

Aucune ordonnance n’est requise.

Les soins des pieds fournis par des infirmières ou infirmiers autorisés aux postes de soins infirmiers communautaires sont maintenant admissibles au titre de cette garantie.

Frais admissibles maximums: 500 $ par année civile (services combinés)
Le RSSFP paie: 80 %

Si des frais de 300 $ pour des services de podiatre ou de chiropodiste sont engagés avant le 1er juillet 2023, un montant supplémentaire de 200 $ peut être réclamé pour des services obtenus le 1er juillet 2023 ou après.

Services de psychologie

Aucune ordonnance n’est requise.

Les services de santé mentale peuvent maintenant être fournis par les professionnels suivants à l’endroit où ils travaillent :

  • Les psychologues;
  • Les travailleuses sociales et travailleurs sociaux;
  • Les psychothérapeutes;
  • Les conseillères et conseillers qui sont jugés qualifiés par l’administrateur du régime en fonction de l’accréditation provinciale/territoriale.

Frais admissibles maximums: 5 000 $ par année civile (services combinés)

Le RSSFP paie: 80 %

Exclusions

Aucune prestation n’est payable pour :

  • Les frais figurant à la liste des Exclusions et limitations générales du Régime;
  • Les frais engagés pour les fournitures chirurgicales et les aides diagnostiques;
  • Les frais encourus pour obtenir les services du personnel salarié d’un établissement.

Frais divers

Affirmation de genre

Pour certains services et certaines procédures conçues pour appuyer et affirmer l’identité de genre d’une personne, ou retirer l’identité de genre.

Pour que l’admissibilité soit considérée, la personne doit :

  • Être âgée de 18 ans ou plus
  • Être sous le soin d’une ou d’un médecin pour l’affirmation de genre
  • Avoir épuisé toutes les protections pertinentes offertes par la province ou le territoire de résidence
  • Avoir subi toutes les procédures considérées comme médicalement nécessaires par la ou le médecin traitant ou encore l’infirmière praticienne ou l’infirmier praticien
  • Obtenir une approbation préalable en remplissant un formulaire de demande d’affirmation de genre – ce formulaire doit être rempli par la personne protégée et par la ou le médecin traitant ou encore l’infirmière praticienne ou l’infirmier praticien, puis être soumis à l’administrateur du régime aux fins d’examen

 Frais admissibles maximums de 75 000 $ à vie.

Aiguilles et seringues pour les médicaments injectables

Une ordonnance est requise.

L’ordonnance sera valable pendant trois ans.

 Frais admissibles maximums de 200 $ par année civile

Autres frais admissibles

Frais admissibles maximums: Frais habituels et raisonnables
Le RSSFP paie: 80 %

Chaussures orthopédiques

Le RSSFP paie: 80 %

Fournitures de surveillance du diabète

Cette garantie s’applique à tous les types de diabète.

À compter du 1er juillet 2023, le montant total de 3 000 $ pour les fournitures de surveillance du diabète sera disponible pour le reste de 2023.

 Frais admissibles maximums de 3 000 $ par année civile.

Fournitures de surveillance du glucose en continu

Pour les personnes atteintes d’un diabète de type I uniquement.

Frais admissibles maximums de 3 000 $ par année civile

Frais pour les réparations, les pièces de rechange et l’entretien des appareils CPAP et BiPAP

Frais admissibles maximums: 500 $ par année civile

Ni les produits de nettoyage ni les frais de garanties prolongées ne sont couverts.

Si des frais de 300 $ pour des appareils d’appui aérothérapeutique sont engagés avant le 1er juillet 2023, un montant supplémentaire de 200 $ peut être réclamé pour des appareils d’appui aérothérapeutique obtenus le 1er juillet 2023 ou après.
Le RSSFP paie: 80 %

Lecteurs de glycémie

Une ordonnance est requise.

Les participants y sont admissibles avec ou sans pompe à insuline.

La protection comprend les systèmes flash de surveillance du glucose, les systèmes de surveillance du glucose en continu (pour les personnes atteintes du diabète type 1 seulement), et les lecteurs de glucose standard.

 Frais admissibles maximums combinés de 700 $ tous les cinq ans.

Lubrifiant injectable pour les articulations et l’arthrite

Une ordonnance est requise.

Non admissible à des fins cosmétiques

 Frais admissibles maximums de 600 $ par année civile

Perruques

Frais admissibles maximums: 1 500 $ par période de 60 mois
Le RSSFP paie: 80 %

Piles pour prothèses auditives

Les piles sont couvertes dans le cadre de l’achat initial des prothèses auditives.

Cette garantie couvre le remplacement des piles pour prothèses auditives.

Frais admissibles maximums de 200 $ par année civile

Pistolet injecteur d’insuline

Frais admissibles maximums: 1 000 $ par période de 36 mois
Le RSSFP paie: 80 %

Prothèses auditives (achat/réparations)

Frais admissibles maximums: 1 500 $ moins tous les frais admissibles pour des prothèses auditives réclamés au cours des 60 mois précédents

Aucun limite si nécessaires par suite d’une opération ou d’un accident et achetées dans les six mois de l’événement déclencheur
Le RSSFP paie: 80 %

Soutiens-gorge orthopédiques

Frais admissibles maximums: 200 $ par année civile
Le RSSFP paie: 80 %

Exclusions:

Aucune prestation n’est payable pour:

  • Les articles achetés essentiellement pour usage athlétique;
  • Les services d’ambulance pour une évacuation médicale admissible aux termes de la garantie-maladie complémentaire pour des frais admissibles engagés à l’extérieur de la province;
  • Les frais engagés dans n’importe quelle des conditions figurant à la liste des Exclusions et limitations générales;
  • Les appareils durables suivants :
    • Accessoires d’un appareil dont les frais sont admissibles;
    • Modifications de la résidence du patient (barre, rampe, tapis, ascenseur, etc.);
    • Utilisés pour les diagnostics ou la surveillance, à moins d’indications expresses dans la partie des frais admissibles;
    • Implants, à moins d’indication contraire à la partie des frais admissibles;
    • Équipement de sécurité pour salles de bains;
    • Climatiseurs;
  • Les fournitures régulièrement renouvelées associées à un appareil durable, à moins d’indications expresses dans la partie des frais admissible;
  • Les appareils durables utilisés pour prévenir une maladie ou une blessure;
  • L’utilisation d’un appareil pour un traitement expérimental;
  • La portion des frais remboursables par un régime d’assurance-santé provincial/territorial ou un programme parrainé par le province ou territoire, que le membre participe ou pas à ce régime ou à ce programme.

Frais admissibles engages à l’extérieur de la province

Garantie-voyage d’urgence / garantie assistance voyage d’urgence

Frais admissibles maximums: 1 million $ par voyage (maximum de 40 jours)
Le RSSFP paie: 100 %

Services rendus sur recommendation

Frais admissibles maximums: 25 000 $ par maladie ou par blessure
Le RSSFP paie: 80 %

Exclusion

Aucune prestation n’est payable pour:

  • Les frais engagés à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence de la personne protégée, s’ils s’imposent pour le traitement d’urgence d’une blessure ou d’une maladie survenue plus de 40 jours après son départ de sa province ou de son territoire de résidence, sauf dans le cas des participants qui sont en voyage en service commandé;
  • Les frais engagés par la personne protégée qui réside de façon temporaire ou permanente à l’extérieur du Canada;
  • Les frais engagés pour le traitement habituel d’une blessure ou d’une maladie dont la personne protégée souffrait avant de quitter sa province ou son territoire de résidence;
  • Les frais engagés dans n’importe quelle des conditions énumérées à la liste des Exclusions et limitations générales des Dispositions du Régime.

Garantie-hospitalisation

Niveau I

Frais admissibles maximums: 90 $ par jour
Le RSSFP paie: 100 %

Niveau II

Frais admissibles maximums: 170 $ par jour
Le RSSFP paie: 100 %

Niveau III

Frais admissibles maximums: 250 $ par jour
Le RSSFP paie: 100 %

Exclusions

Aucune prestation n’est payable pour:

  • Les frais engagés dans n’importe quelle des conditions énumérées à la liste des Exclusions et limitations générales des Dispositions du Régime;
  • Les frais de coassurance ou autres frais analogues d’hospitalisation dans un hôpital tel que défini par le Régime excédant les frais remboursables par un régime d’assurance-santé provincial/territorial ou par un régime d’assurance hospitalisation, autres que ceux prévus à la garantie hospitalisation. Cependant, les frais de coassurance pour l’hospitalisation dans un établissement pour malades chroniques d’un patient contraint à être hospitalisé dans ce genre d’établissement, ayant fait au moins une demande de remboursement de frais de ce genre avant le 1er septembre 1992 et en présentant une nouvelle pour la même période d’hospitalisation, sont admissibles;
  • Les frais personnels, par exemple pour un téléviseur et un téléphone.
  • Les frais engagés lorsqu’un patient occupe un lit d’hôpital, mais qui a reçu son congé médical et ne nécessite plus de soins intensifs.

Garantie-maladie de base

Garantie-maladie de base

Frais admissibles maximums: Trois fois (3x) le montant remboursable indiqué dans le guide des tarifs en vigueur fondé sur la loi ontarienne de 1972 sur l’assurance-santé
Le RSSFP paie: 100 %

Exclusions

Aucune prestation n’est payable pour:

  • Les frais engagés dans n’importe quelle des conditions énumérées à la liste des Exclusions et limitations générales du Régime
  • Les services dispensés par un médecin payé par l’hôpital

Avis d’interruption du service postal: l'interruption du service postal n'affecte pas le traitement des appels soumis à l'Administration du RSSFP. Cependant, il pourrait y avoir des retards dans la réception des correspondances provenant de notre bureau.En savoir plus sur l'impact sur vos réclamations auprès de la Canada Vie.